« Et le RGPD dans tout cela ? » C’est l’une des premières questions que pose un responsable informatique ou un délégué à la protection des données (DPO). À juste titre : dès qu’une école fait quelque chose avec les appareils des élèves, se pose la question de savoir qui est responsable de quoi. Cette page fait le point sur ce qui est en jeu, et sur ce qui ne l’est pas.
L’essentiel en un paragraphe
’t Zakkie est un matériau passif doublé d’une couche de film. Il ne contient ni électronique, ni puce, ni batterie, ni connexion. Il ne mesure rien, n’enregistre rien et n’envoie rien. Il n’implique donc aucun traitement de données personnelles, et aucun contrat de sous-traitance avec nous n’est nécessaire pour le produit lui-même.
Ce que l’école doit régler
Le produit ne traite aucune donnée, mais la règle qui l’entoure touche quelques points. Voici la liste à confronter à votre propre politique de protection des données.
| Sujet | De quoi il s’agit |
|---|---|
| Exceptions pour raison médicale | Ce sont des données de santé, donc des données sensibles au sens du RGPD. Consignez le moins possible : pour l’application, il suffit généralement de savoir qu’un accord existe, pas pourquoi. |
| Qui est informé | Les enseignants doivent savoir qu’il existe une exception, pas quelle affection se trouve derrière. Voyez avec l’élève et ses parents comment ils souhaitent procéder. |
| Inscription dans le règlement | La règle a sa place dans le règlement intérieur, pas seulement dans un courrier. |
| Durée de conservation | Un accord d’exception qui ne s’applique plus doit être supprimé. Intégrez ce point à votre politique de conservation existante. |
| Information des parents | Ce qui change, pourquoi, et comment joindre son enfant en cas d’urgence. C’est cette dernière question que les parents posent réellement. |
Ceci n’est pas un avis juridique. Chaque école a sa propre politique de protection des données, son propre délégué à la protection des données et ses propres règlements. Soumettez les points ci-dessus à la personne qui en est chargée chez vous. Nous ne connaissons pas votre situation et ne pouvons pas faire cette évaluation à votre place.
Ce qui n’est pas en jeu
Certaines inquiétudes reviennent souvent, mais ne se posent pas ici. Elles sont en revanche pertinentes pour les solutions où l’école ramasse les appareils.
- Pas de dépôt, donc pas d’obligation de garde. Le téléphone reste chez l’élève. L’école ne devient pas dépositaire du bien d’autrui.
- Pas de question de responsabilité en cas de dommage ou de perte. Comme l’appareil n’est pas remis à l’école, rien ne change quant à la question de savoir qui est responsable.
- Pas d’enregistrement des dépôts et des restitutions. Aucune liste n’est nécessaire pour savoir quel élève a déposé quel appareil.
- Aucun lien avec votre environnement informatique. ’t Zakkie est totalement indépendant de votre réseau, de votre logiciel de vie scolaire et de votre gestion des appareils.
Sécurité et joignabilité
La question que les parents posent le plus souvent est de savoir si leur enfant reste joignable. Comme l’appareil est physiquement présent et fonctionne de nouveau en quelques secondes, c’est plus simple à organiser qu’avec un stockage centralisé.
Fixez deux voies, et indiquez-les dans le courrier aux parents :
- Comment un parent contacte l’école en cas d’urgence, avec un numéro de téléphone qui répond pendant les heures de cours.
- Comment l’école joint l’élève dans ce cas, et qui s’en charge.
Convenez en outre de qui donne l’autorisation lorsqu’un élève estime lui-même avoir besoin de son téléphone. Sans cet accord, cela devient une discussion en classe.
Pour le responsable informatique
- Pas de logiciel, pas de compte, pas de gestion. Il n’y a rien à installer ni à maintenir.
- Aucun effet sur votre réseau. ’t Zakkie fait écran au signal de l’appareil qui s’y trouve, pas à son environnement.
- Indépendant du système d’exploitation. Il n’y a pas d’application, donc aucune différence entre iOS, Android ou l’âge de l’appareil.
- Pas de partage de connexion ni de montre connectée depuis ’t Zakkie lui-même. Le téléphone dans la pochette fermée est hors ligne ; un second appareil reste évidemment une question de règlement, pas de technique.
Ce dont nous avons besoin pour une commande
Uniquement ce qui est nécessaire pour livrer et facturer : coordonnées, nom de l’école, adresse de livraison et données de facturation. Aucune donnée d’élève, aucun nombre par élève et aucun nom. La façon dont nous traitons vos données est décrite dans notre politique de confidentialité.
Pour aller plus loin
La façon de régler concrètement les exceptions est développée dans cet article. Le passage par les instances de l’établissement est décrit ici, et la mise en place complète dans le guide de mise en place.