Par rôle

Politique GSM et concertation à l’école

L’interdiction d’utiliser le GSM est fixée par décret ; ce que votre école doit encore décider, ce sont les modalités, à inscrire dans le règlement d’ordre intérieur (ROI). C’est souvent là que le projet bloque : la modification du ROI passe par la concertation prévue dans votre école et par votre pouvoir organisateur, et cela demande du temps et de la préparation. Cette page vous aide à bien préparer cette discussion.

D’abord ceci. Le décret du 13 mars 2025 impose que le ROI de chaque école reproduise le texte de l’article 1.7.12-1 et fixe les modalités de l’interdiction, celles des dérogations et les sanctions éventuelles. Le ROI relève du pouvoir organisateur (PO). Quels organes doivent être consultés — par exemple le conseil de participation — et selon quelle procédure dépend de votre réseau et de votre PO. Ceci n’est pas un avis juridique : vérifiez la procédure à l’avance auprès de votre PO ou de votre direction, pour ne pas découvrir à mi-parcours qu’il vous manque une étape.

Commencez par la concertation, pas après

L’erreur la plus fréquente consiste à n’associer le conseil de participation et les représentants du personnel qu’une fois le projet terminé. Cela ressemble alors à une formalité à valider, et c’est précisément ce qui crée de la résistance. Associez-les à l’analyse du problème, avant que la mesure soit arrêtée. Vous perdez deux semaines et vous gagnez des membres qui portent le projet avec vous.

Sept questions qu’on vous posera

  1. Quel problème résolvons-nous ?Décrivez ce qui ne va pas aujourd’hui, avec des exemples tirés de votre propre établissement. Renvoyer au décret n’est pas une analyse du problème : il fixe l’interdiction, pas la façon de l’organiser.
  2. Pourquoi cette modalité, et pas une autre ?Montrez que vous avez examiné les alternatives. Si vous proposez une pochette, expliquez pourquoi pas un casier ou une boîte collective — et inversement.
  3. Qu’est-ce que cela demande aux élèves ?Soyez concret : quand le téléphone est-il rangé, quand peut-il en sortir, et qui en décide.
  4. Qu’est-ce que cela demande aux enseignants ?Les personnels poseront cette question. Si la mesure ajoute du travail de surveillance, c’est là que portera la discussion.
  5. Qu’en est-il de la vie privée et de la propriété ?L’établissement prend-il les appareils en garde, ou le téléphone reste-t-il à l’élève ? Cette différence détermine qui est responsable en cas de dommage ou de perte, et ce que vous devez inscrire dans le ROI.
  6. Quelles exceptions prévoit-on ?Pour les élèves qui ont besoin de leur téléphone pour raison médicale ou comme aide liée à un handicap ou à un trouble de santé — le décret prévoit cette dérogation. C’est souvent le point le plus sensible de la réunion.
  7. Comment et quand évalue-t-on ?Un projet avec un moment d’évaluation et une solution de repli obtient nettement plus facilement l’adhésion qu’un projet qui paraît définitif.

Comment construire votre projet

Restez bref. Deux à trois pages suffisent, dans cet ordre :

  1. Contexte — ce que nous constatons en pratique, avec des exemples concrets.
  2. Objectif — ce que nous voulons obtenir, en termes observables.
  3. Proposition — la modalité, brièvement et précisément.
  4. Choix — quelles alternatives ont été examinées et pourquoi celle-ci.
  5. Conséquences — pour les élèves, les enseignants, les parents et l’organisation.
  6. Exceptions — comment elles sont demandées et qui les examine.
  7. Mise en place — quand, à quel rythme, et qui fait quoi.
  8. Évaluation — quand, sur quels points, et ce qui se passe si cela ne fonctionne pas.

Les objections qui reviennent souvent

« C’est une mesure symbolique »

Prenez la question au sérieux au lieu de l’esquiver. Reliez la mesure à quelque chose d’observable : combien de fois faut-il reprendre un élève pendant un cours, et mesurez-le à nouveau lors de l’évaluation. Sans point de mesure, l’objection est fondée.

« C’est nous qui devrons la faire respecter, et nous n’avons pas le temps »

Cette objection vient des personnels et c’est la plus lourde. Décrivez précisément qui fait quoi en cas de manquement. Si la réponse est « l’enseignant, à chaque cours », l’objection est fondée.

« Les parents veulent pouvoir joindre leur enfant »

Prévoyez comment les parents prennent contact en cas d’urgence et comment l’établissement joint l’élève ; le ROI peut aussi régler la communication privée entre l’élève et sa famille. Quand le téléphone reste physiquement chez l’élève, c’est plus simple à expliquer qu’avec un dépôt centralisé.

« Et les élèves qui ont besoin de leur téléphone pour raison médicale ? »

Réglez-le avant la mise en place, et par écrit. Précisez qui examine l’exception et qui en est informé. Une exception réglée à l’avance ne provoque pas de discussion en classe.

« Pourquoi nous consultez-vous seulement maintenant ? »

Il n’y a pas de bonne réponse à cette question, sauf l’éviter. Voir le premier paragraphe.

Un calendrier réaliste

  • Sem. 1–2Faire le point sur le problème avec l’équipe ; prévenir informellement le conseil de participation et le PO qu’un projet arrive.
  • Sem. 3–4Rédiger le projet, définir les exceptions, comparer les alternatives.
  • Sem. 5Transmettre le projet bien avant la séance, pour que les membres puissent le lire.
  • Sem. 6–7Séance, ajustements éventuels, adoption du ROI modifié selon la procédure de votre PO.
  • Sem. 8–9Communication aux parents et aux élèves, au moins deux semaines avant la date de démarrage.
  • Sem. 10Démarrage à un moment logique : début d’une période ou de l’année scolaire.

Planifiez à rebours depuis la date de démarrage souhaitée. Pour démarrer à la rentrée de septembre, commencez en mars ou en avril — pas fin août.

Questions fréquentes

Quelle instance décide des modalités ?

Les modalités figurent dans le ROI, qui relève du pouvoir organisateur. La procédure de modification et les organes à consulter, comme le conseil de participation, diffèrent selon le réseau et le PO. Renseignez-vous auprès de votre PO avant de lancer la démarche.

Faut-il aussi associer les élèves ?

Le décret demande qu’un membre de l’équipe éducative explique l’interdiction, les dérogations et les modalités aux élèves à l’inscription et au début de chaque année scolaire. Mieux vaut en parler avec eux avant : avec une classe ou un conseil d’élèves. La résistance des élèves est le principal facteur d’échec, et elle s’évite en grande partie par des explications.

Peut-on d’abord faire un essai sans modifier le ROI ?

Le décret prévoit que les modalités de l’interdiction figurent dans le ROI. Un essai limité, avec une classe ou un niveau, est précisément le genre de question à poser à l’avance plutôt que d’avoir à réparer après coup.

Avez-vous un exemple de projet ?

La structure ci-dessus en est le squelette. Le guide de mise en place détaille la suite, y compris la discussion avec l’équipe et le courrier aux parents.

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