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L’école peut-elle confisquer le portable de mon enfant ?

Illustratie van een leerling en een schoolgebouw met daartussen een telefoon met een vraagteken, en een kaartje met een vinkje en het woord eigendom

« Le prof m’a pris mon GSM. » Beaucoup de parents entendent cette phrase à la maison, généralement suivie de la question : est-ce que l’école a le droit ? La réponse courte : l’école peut retirer le téléphone si son règlement le prévoit, mais l’appareil reste celui de votre enfant. Voici ce que cela signifie en pratique, ce que vous pouvez attendre de l’établissement et ce que vous pouvez faire en cas de désaccord.

Cet article donne des informations générales ; ce n’est pas un avis juridique. Pour une situation précise, adressez-vous à la direction de l’école ou à son pouvoir organisateur.

Ce que disent les textes

En Fédération Wallonie-Bruxelles, le décret du 13 mars 2025, en vigueur depuis le 25 août 2025, interdit aux élèves d’utiliser un GSM ou tout autre équipement de communication électronique à l’école, sauf à des fins pédagogiques et dans les limites fixées par le règlement d’ordre intérieur (ROI). Cela vaut dans tout l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, pendant le temps scolaire dans l’école, pendant le temps de midi passé sur place et pendant les activités scolaires à l’extérieur.

C’est l’usage qui est interdit, pas la détention. Selon le commentaire officiel du décret, la possession reste permise selon ce que prévoit le ROI, qui peut organiser des dispositifs empêchant l’usage dès l’entrée dans l’école ou dans la classe jusqu’à la fin des activités d’enseignement. Le cadre complet est résumé sur la page le GSM à l’école en Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’école peut-elle confisquer le téléphone ?

Le décret ne règle pas la confiscation en tant que telle. Il charge chaque école de fixer dans son ROI les modalités de l’interdiction, les dérogations et les sanctions éventuelles. Ce que l’école peut faire de l’appareil en cas de manquement dépend donc de ce que prévoit son ROI. Le décret demande aussi que l’interdiction, les dérogations et les modalités soient expliquées aux élèves à l’inscription et au début de chaque année scolaire, et que le pouvoir organisateur informe régulièrement les parents.

Il en découle trois choses :

  • Le ROI fait foi. Ce qui se passe en cas de manquement doit y figurer. Une mesure qui n’y est pas prévue est difficile à justifier.
  • L’appareil reste celui de l’élève. La possession est permise ; ce qui est encadré, c’est l’usage pendant le temps scolaire.
  • Vous pouvez demander à voir la règle. Si la mesure appliquée à votre enfant n’y figure pas clairement, demandez des explications.

Qui est responsable si le téléphone se perd ou se casse ?

Les textes résumés ici ne tranchent pas cette question, et nous ne donnons pas d’avis juridique. Retenez simplement que la question se pose dès que l’établissement prend des téléphones en garde, que ce soit lors d’une confiscation ou dans une boîte ou des casiers. C’est une question à poser à la direction ou au pouvoir organisateur.

C’est l’une des raisons pour lesquelles certains établissements choisissent une forme où ils ne prennent aucun appareil en garde. Si le téléphone reste chez l’élève, rien ne change quant à la personne responsable. Avec une boîte de dépôt ou des casiers, la situation est différente.

Puis-je encore joindre mon enfant ?

Oui. C’est la question que les parents posent le plus souvent, et la réponse est presque partout la même : en cas d’urgence, vous appelez l’établissement, qui fait passer le message à votre enfant. Et l’établissement peut toujours vous appeler s’il arrive quelque chose à votre enfant. Le ROI peut d’ailleurs régler la communication privée entre l’élève et sa famille.

Le numéro et la marche à suivre figurent généralement dans le courrier de l’établissement ou dans le ROI. Si ce n’est pas le cas, demandez-les. C’est une question légitime, et un établissement qui a bien préparé sa règle a la réponse prête.

Et si mon enfant a besoin de son téléphone pour raison médicale ?

Une exception s’applique alors. Le décret permet aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé qui nécessite ces équipements de les utiliser ; cela est précisé, le cas échéant, dans le protocole d’intégration ou le protocole d’aménagements raisonnables. Pensez au suivi de la glycémie, à un système d’alerte en cas d’épilepsie ou à une application utilisée comme aide. Signalez-le avant l’entrée en vigueur de la règle, pour que ce soit fixé à l’avance et que votre enfant n’ait pas à en discuter en classe. Plus d’informations dans règle sur le téléphone et exceptions médicales.

Et pendant la pause ?

En Fédération Wallonie-Bruxelles, l’interdiction couvre aussi le temps de midi lorsque l’élève le passe à l’école. Ce qu’un établissement peut organiser pour la pause est développé dans le téléphone pendant la pause.

Ce que vous pouvez faire en cas de désaccord

  1. Lisez d’abord la règle de l’établissement. Le ROI indique ce qui est convenu et ce qui se passe en cas de manquement. Souvent, cela suffit à savoir si l’établissement a respecté ses propres règles.
  2. Parlez-en avec le ou la titulaire ou l’éducateur ou l’éducatrice. Demandez ce qui s’est passé et pourquoi. Tenez-vous-en aux faits : quand, qui, et combien de temps le téléphone a été retiré.
  3. Pas de solution ? Adressez-vous à la direction. Exposez les faits et ce que vous attendez.
  4. Vous voulez peser sur la règle elle-même ? Le conseil de participation, où les parents sont représentés, est le lieu où en parler.

Ce que vous pouvez faire à la maison

La règle fonctionne le mieux quand votre enfant comprend pourquoi elle existe. Ne demandez pas seulement si c’est permis, demandez aussi comment cela se passe : votre enfant remarque-t-il une différence en classe, pendant la pause, avec ses amis ? Ainsi, votre enfant comprend la règle au lieu de seulement la subir.

D’autres informations pour les parents, avec les questions que nous recevons le plus souvent, figurent sur la page le GSM à l’école : informations pour les parents.

Sources

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